A la suite de la condamnation du maire de Pessac par le Tribunal Administratif les élus "Engagés pour Pessac" l'ont interrogé sur les modalités de publication de leur droit de réponse lors du Conseil Municipal de ce lundi.

Monsieur le Maire, 

Il n’est jamais facile de saisir le juge pour faire valoir ses droits.

Nous nous sommes résolus à le faire face à votre refus de respecter les droits d’une opposition à laquelle près d’un Pessacais sur deux a accordé sa confiance.

Il y a des risques à saisir le juge administratif :

Le premier est de voir nos arguments non suivis par le juge. Sur ce point, le Tribunal administratif nous a donné gain de cause.

Le deuxième est de risquer de payer des dommages et intérêts. Vous n’avez d’ailleurs pas manqué de demander 2000€ de dédommagements. Sur ce point, le Tribunal administratif nous a donné aussi gain de cause et vous a débouté.

Le troisième est d’être tributaire de votre bonne volonté pour que la condamnation soit dument mise en œuvre.

Le jugement du TA du 6 juin vous enjoint d’autoriser la publication sur le site internet de la commune d’un espace d’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale concernant les mentions relatives aux indemnités versées par les élus telles que publiées dans sa version du 29 avril 2014, pendant une durée d’un mois.

Nous vous avions donc demandé Monsieur le Maire, de publier sur le site internet de la ville dans la rubrique actualité de la page d’accueil le texte répondant à celui que vous aviez publié vous même dans la même rubrique le 29 avril 2014 et qui portait sur l’augmentation des indemnités des élus. Votre texte était simple d’accès, bénéficiait d’un titre explicite et était développé directement dans le corps de texte. Il figurait dans le bloc « Actualités » de la page d’accueil de la Ville qui lui donnait une lisibilité optimale.

Celui que vous nous accordez n’a pas repris le titre que nous vous avions soumis, mais celui très passe partout d’expression politique. Il n’était accessible qu’à travers un lien qui renvoyait vers une liste d’autres liens dans lequel nous pouvions cliquer pour accéder à un PDF. L’intitulé de ce lien (4ème sur une liste de 10 liens).

 Il a figuré momentanément en première page puis a disparu avant de réapparaitre suite à la coupure de presse de mercredi.

Nous estimons que vous ne vous êtes pas conformé aux exigences du jugement, et par conséquent, notre première question est très simple : Acceptez vous, Monsieur le Maire, comme l’exige le jugement du tribunal administratif, de publier notre texte dans les mêmes conditions que le vôtre ?

La seconde question est liée à votre expression dans Sud Ouest du mercredi 6 juillet où vous énoncez que le texte que vous avez publié n’était accessible sur la page d’accueil que pendant 24 heures et sous la simple forme d’un lien. Confirmez-vous ces propos ?

Dans l’attente de vos réponses, nous vous assurons, Monsieur le Maire, de nos sentiments républicains