Maison des associations : pourquoi la vider si précipitamment de sa substance ?

Lettre ouverte aux associations membres de la Maison des Associations

Madame, Monsieur,

Nous appuyant sur des fortes interrogations du monde associatif et sur des deux délibérations prises en Conseil municipal, nous nous interrogeons sur les intentions du Maire vis à vis de l'association de la Maison des Associations (MDA).

Comme l'énonce ses statuts, la MDA a pour objet :

• D’être un lieu de rencontre et de concertation entre le monde associatif de PESSAC et la municipalité de PESSAC.
• D’offrir un ensemble de services pour aider, améliorer et développer la vie associative locale.
• De contribuer à la préparation ou à la réalisation de projets d’une ou plusieurs Associations ou d’une manière plus générale, de prendre l’initiative d’organiser ses propres manifestations en s’inscrivant dans une politique d’animation globale de la cité ou de promotion de la ville.

Partenaire de la Ville, elle conserve tout de même une indépendance nécessaire au bon fonctionnement des associations pessacaises.

Pour autant, une question de gestion de fait peut être légitimement posée. La gestion de fait repose en effet sur deux éléments :

1. Le montant de la contribution de la collectivité
2. La gouvernance associée

Le risque est en effet que l’on puisse considérer qu’il y a eu versement de subventions « fictives », c’est-à-dire des subventions versées à une association qui n’a pu en disposer librement, les fonds demeurant en réalité à la disposition du subventionneur.

Il faut bien mesurer ce risque et apporter des réponses. Comme l'énonce le site servicepublic.fr " La gestion de fait, contrairement à ce qu’on peut de prime abord penser, n’est pas nécessairement un comportement répréhensible ; la procédure de gestion de fait ne poursuit pas, en première intention, un objectif de répression, mais un objectif de protection des deniers publics – ce qui n’exclut évidemment pas la possibilité d’une amende, en sus de l’éventuel débet infligé au comptable de fait – on appelle débet la somme restant due après l’arrêté d’un compte."

Pourquoi dès lors, une telle précipitation dans la volonté de transférer le poste salarié actuellement occupé au sein de la MDA et certains services proposés, comme la reprographie, sans qu'aucune concertation n'ait été menée auprès du monde associatif ?

Nous avons demandé lors du dernier Conseil municipal que les deux délibérations soient retirées afin de laisser un temps de dialogue d'une part avec la MDA, d'autre part avec le monde associatif. Cette demande a été balayée d'un revers de la main par la majorité de droite. 

C’est pourquoi nous avons voté contre ces délibérations.

Beaucoup de questions restent en suspens d'un point de vue opérationnel et pratique, mais sur le fond deux visions semblent se confronter sur lesquelles un débat semble indispensable.

Premièrement, une vision où l'on respecte l'indépendance du monde associatif et où la ville serait un véritable partenaire en confiance et en responsabilité. Ce modèle pose la nécessité d'une gouvernance principalement associative pour se prémunir des risques de gestion de fait et une convention cadre clairement définie qui fixe les objectifs et les moyens. Cela pourrait donner lieu à un vaste dialogue avec le monde associatif.

La seconde est l'internalisation et la municipalisation. Ce cadre plus rigide et vertical est différent et induit une autre vision du monde associatif qui nous semble moins en phase avec la réalité pessacaise.

Il appartient au Maire de choisir la volonté de la Mairie, mais elle doit être clairement affichée et assumée, c'est la raison pour laquelle nous avons demandé le report des deux délibérations le temps que le monde associatif puisse avoir pleine connaissance de ce dossier.

Le groupe des élus Engagés pour Pessac